CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME THE COCON

Version mise à jour 27/03/2017

MENTIONS LEGALES

Le site accessible à l’URL http://www.thecocon.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par la société The Cocon , une société par actions simplifiée au capital de 20000 €, dont le siège social est sis 5 avenue des Chasseurs 75017 Paris (ci-après «The Cocon »).

– le directeur de la publication est M. David Bellaiche ; email : [à compléter]

– l’hébergeur du site est la SAS NEXYLAN 25 rue Corneille 59100 Roubaix.

PREAMBULE

The Cocon met à disposition de la société cliente (ci-après « la Société ») et de ses membres une offre de soins de beauté et bien-être.

Le Collaborateur reconnaît que le fait même d’utiliser la Plateforme et/ ou le Service emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions d’utilisation.

L’offre est ouverte aux membres de la Société et assimilés, tels que désignés par la Société auprès de The Cocon, (ci-après « les Collaborateurs»).

Dans ce cadre, The Cocon met les Collaborateurs en relation avec des professionnels indépendants du secteur de la santé et du bien-être sélectionnés par The Cocon, en vue de la réalisation de prestations de soins au sein d’un espace dédié dans les locaux de la Société (ci-après « le(s) Service(s) »), The Cocon agissant en qualité de courtier.

Le Collaborateur reconnaît que The Cocon n’est pas un fournisseur de prestations de soins ou de services et que son rôle se limite à mettre en relations le prestataire de services avec la Société et le Collaborateur. En conséquence, la prestation de service est régie par la relation contractuelle entre le Collaborateur et le prestataire de services et The Cocon n’y est pas partie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’utilisation et l’accès de tout Collaborateur à la Plateforme ainsi que les prestations de soins qui lui sont fournies par ce biais.

The Cocon se réserve la possibilité d’utiliser un service intermédiaire de plateforme tierce en vue de mettre en œuvre le système de réservation. Dans ce cas, le Collaborateur reconnaît qu’il est soumis en plus des présentes conditions d’utilisation à celles de la plateforme tierce.

The Cocon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la nouvelle version étant applicable dès sa mise en ligne. Il appartient au Collaborateur de prendre régulièrement connaissance des mises à jour des Conditions Générales accessibles sur la Plateforme.

L’offre proposée est décrite ci-après.

Les prestations et soins proposés sont les visibles sur la Plateforme.

Les prestations sont réalisées dans un local dédié mis à disposition par la Société aux horaires de bureau, dans les créneaux indiqués sur la Plateforme.

La réservation des prestations s’effectue par le biais de la Plateforme et donne lieu à un pré-paiement au moment de la réservation.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION – COMMANDE – TARIFS ET PAIEMENT

1.1 Inscription aux Services

Pour bénéficier d’une prestation de soin, le Collaborateur doit créer un compte au préalable sur la Plateforme en répondant par courriel au courriel qui lui est adressé par la Société. The Cocon n’est pas responsable de la désignation des personnes autorisées à bénéficier des services, celle-ci ressort de la seule responsabilité de la Société.

Toutefois, the Cocon se réserve la possibilité de refuser l’accès d’un Collaborateur au Service ou de suspendre le Service en cas de manquement constaté du Collaborateur à l’une quelconque des obligations énoncées aux présentes dans les conditions énoncées à l’article « Obligations du Collaborateur » ci-dessous.

Le Collaborateur certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour. Une fois inscrit, il aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. Il s’oblige à conserver secrets son identifiant et mot de passe sans le divulguer. Ainsi, il est seul responsable de l’utilisation faite de ses identifiants.

1.2 Commande de prestations

La commande de prestations s’effectue par le biais de la Plateforme. La réservation est ouverte aux horaires d’accessibilité de la Plateforme soit 24h/ 24 et les rendez-vous sont pris aux jours et heures de présence du prestataire dans les locaux.

La réservation par le biais de la Plateforme emporte commande ferme et définitive sauf exercice d’une faculté d’annulation dans les conditions précisées à l’article 1.3 ci-dessous.

A l’heure dite, le Collaborateur se présente au local dédié mis à disposition par la Société et précisé lors de la réservation. Tout retard supérieur à 10 mn fait encourir au Collaborateur le risque de voir sa prestation annulée, le montant de la prestation restant dû.

1.3 Absence de droit de rétractation – Annulation de la réservation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, s’agissant d’une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée, il est porté à l’attention du Collaborateur que celui-ci ne bénéficie pas de droit de rétractation à la suite de la réservation et du pré-paiement de la prestation.

Le Collaborateur a la faculté d’annuler la réservation jusqu’à 24 h ouvrées avant l’horaire prévu sans frais. Au-delà, le prix de la prestation reste dû, sauf si le Collaborateur se fait remplacer par un autre Collaborateur habilité à recevoir les prestations.

Le Collaborateur reconnaît que The Cocon se réserve la faculté de reporter la prestation à une date à convenir avec le Collaborateur pour le cas où un le nombre minimal requis de Collaborateurs n’est pas réuni soixante douze heures avant la session de rendez-vous. Le Collaborateur en sera directement informé par The Cocon et n’aura droit à aucune compensation ni indemnité dans ce cas.

1.4 Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la Plateforme.

Le prélèvement du prix de la prestation sur le compte bancaire du Collaborateur interviendra à la réservation. Toutefois au cas où la prestation ne serait pas réalisée du fait de The Cocon ou du fait d’une annulation par le Collaborateur autorisée dans les conditions susvisées, le montant de la prestation serait recrédité intégralement sur le compte bancaire du Collaborateur.

Le Collaborateur autorise the Cocon à prélever au nom et pour le compte du prestataire le montant de la prestation sur son compte bancaire, par le débit de la carte bleue dont il communique les coordonnées.

The Cocon utilise un système de paiement tiers pour le règlement des prestations. Le traitement des paiements sera régi par les conditions applicables audit système de paiement et le Collaborateur reconnaît que The Cocon décline toute responsabilité quant à tout différend qui découlerait du paiement par le biais de ce système.

Produits proposés à la vente

A titre accessoire aux prestations de service qu’ils fournissent, les prestataires de service pourront proposer à la vente directement auprès des Collaborateurs des produits de soin.

The Cocon s’engage à n’autoriser à la vente que des produits de soin fournis par The Cocon. Lesdits produits sont vendus par le Prestataire au nom et pour le compte de the Cocon et The Cocon reste responsable de tout litige pouvant survenir à l’occasion de ces ventes tant envers la Société qu’envers les Collaborateurs.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE THE COCON

The Cocon s’engage sur une mise en relation avec des professionnels qu’elle sélectionne sur la base de leur expérience et de leurs références.

Tous les professionnels dispensant des prestations sont indépendants et bénéficient d’une assurance responsabilité professionnelle.

The Cocon garantit également aux Collaborateurs:
– l’utilisation par le professionnel d’un matériel professionnel et haut de gamme ;
– le respect du créneau d’intervention prévu pour la prestation.

The Cocon s’engage sur la présence des professionnels aux jours et horaires prévus, sauf empêchement exceptionnel d’un professionnel dont The Cocon et la Société informeront le Collaborateur dès qu’ils en ont connaissance. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera due par The Cocon au Collaborateur en dehors du remboursement du montant de la prestation.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU COLLABORATEUR

Le Collaborateur s’engage à :
– s’acquitter du montant des prestations réservées par le biais de la Plateforme ;
– conserver secrets son identifiant et mot de passe ;
– informer sans délai The Cocon de toute difficulté, manquement caractérisé ou différend avec le prestataire ;
– faire preuve de ponctualité afin de bénéficier de la prestation réservée dans les meilleures conditions.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

The Cocon est l’éditeur, le créateur et le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur la marque et le logo The cocon et sur la charte graphique de la Plateforme. Toute utilisation commerciale par le Collaborateur des sigles, logos, marques et autres signes distinctifs de The Cocon est interdite

ARTICLE 5 – SUSPENSION DE L’ACCES AU SERVICE – RESILIATION

The Cocon se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l’accès au Service de tout Collaborateur qui manquerait aux obligations à sa charge énoncées aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

De convention expresse entre les Parties, tout recours d’un Collaborateur à l’occasion d’une prestation ne peut être dirigé qu’à l’encontre du prestataire et/ ou de la Société.

Le Collaborateur reconnaît que la responsabilité de The Cocon ne saurait être engagée en cas de renseignements incomplets ou erronés d’un Collaborateur ou pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une indisponibilité du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’accès au Service par le biais d’Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La présence de liens hypertextes peut conduire les Collaborateurs vers d’autres sites Web, indépendants de la Plateforme. La navigation sur ces sites reste sous l’entière responsabilité du Collaborateur. The Cocon ne saurait donc être tenu responsable des contenus diffusés ou des activités des sites tiers.

The Cocon ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption ou qu’elle ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Il est convenu que The Cocon pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par The Cocon, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de la Plateforme. Le Collaborateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités.

En tout état de cause, la responsabilité de The Cocon ne saurait être engagée à raison de tous dommages indirects tels que notamment les pertes de profit, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image de marque, d’exploitation, manque à gagner, économies escomptées.

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – COOKIES

7.1 Données à caractère personnel

The Cocon déclare avoir procédé à une déclaration CNIL n°[à compléter] pour le traitement automatisé des données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de sa gestion client et prospects. A ce titre, elle collecte notamment les données des Collaborateurs pour répondre à ses besoins. Les données sont nécessaires à cette fin, à défaut le Service ne peut pleinement être satisfait.

Ces derniers ont un droit d’accès et de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données qui les concernent, ainsi que celui de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès qui peut s’exercer par courrier postal au siège social de The Cocon.

Il est précisé que dans l’hypothèse où le Collaborateur demanderait la suppression de ses données, le Services, dont les données personnelles sont nécessaires à leur exécution, pourront cesser sans que la responsabilité de The Cocon ne puisse être mise en œuvre.

The Cocon déclare maintenir accessibles sur la Plateforme les présentes Conditions d’Utilisation incluant un article sur la bonne gestion des données à caractère personnel.

The Cocon garantit se conformer à la législation sur les données à caractère personnel en vigueur à la date d’adhésion aux présentes.

En particulier, il s’engage à :
– accorder une attention particulière à la sécurité d’accès à la Plateforme et à la sécurité, l’intégrité, la confidentialité des données à caractère personnel des Collaborateurs qui lui sont transmises pour les besoins du Contrat. Toutefois, le Collaborateur reconnaît que la fiabilité du réseau Internet n’est pas liée à The Cocon. A ce titre, la responsabilité de The Cocon ne pourra pas être mise en cause en cas de problèmes dus au fonctionnement d’Internet ;
– n’utiliser les données personnelles des Collaborateurs qui lui sont transmises que pour les stricts besoins du Contrat et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales et contractuelles qui s’y attachent ;
– en aucun cas ne transmettre ces données à des tiers sans le consentement du Collaborateur, conformément à la législation;
– ne conserver les données des Collaborateurs que pour la durée nécessaire à la bonne gestion du Service et son suivi.

Enfin, The Cocon utilisant un système de paiement tiers pour le règlement des prestations, les informations bancaires des Collaborateurs ne sont jamais en possession de The Cocon. Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd 9th Floor, 107 Cheapside, London, EC2V 6DN.

Ces données ne sont pas conservées par Cocon. Les autres données à caractère personnel ainsi collectées (ex : nom, prénom, email) sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des Services sur la Plateforme ainsi qu’à des fins probatoires le cas échéant.

7.2 Cookies :

Le Collaborateur reconnaît avoir été informé que The Cocon peut être amené à mettre en place des cookies Ces cookies restant en mémoire, restent actifs tant que le Collaborateur n’a pas quitté la session.

Il est précisé que la plateforme intermédiaire utilise des cookies d’identification du trafic de session afin notamment d’identifier les pages du site utilisées et d’analyser les données à propos du trafic de manière anonyme en vue d’analyses statistiques. Ces données sont ensuite supprimées.

Le Collaborateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur de manière adéquate. Dans ce cas le Collaborateur risque toutefois de ne plus bénéficier de certains services de la Plateforme.

8. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.